LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

Réglement local de publicité / Signalisation d'Information Locale SIL
Tél: 04 75 89 80 80

Rappel concernant la publicité extérieure
La législation sur la publicité extérieure porte sur l'implantation et le format des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes. Elle est transcrite dans le Code de l'Environnement (modifié par la loi ENE du 12 juillet 2010) et contribue à la préservation de la qualité du cadre de vie.

Sur le territoire de la CdC du Pays Beaume-Drobie, seule la commune de Faugères a adopté un Règlement Local de Publicité (RLP). Sur cette commune, c'est donc le maire qui est chargé de faire appliquer les dispositions prévues dans le RLP.

Les autres communes du territoire sont couvertes par le Règlement National de Publicité (RNP), dont le Préfet est chargé de l'application.

Ce RNP précise que, dans le périmètre d'un PNR, les dispositifs publicitaires sont interdits à l'intérieur et en dehors des agglomérations, sauf zones de publicité règlementée prévues dans un RLP. Il en est de même pour les préenseignes, désormais autorisées pour seulement 4 activités bien déterminées (produits du terroir, activités culturelles, monuments historiques et, à titre temporaire, manifestations culturelles ou touristiques).

Toutes les autres pré-enseignes (activité d'hébergement, de restauration, station essence, services d'urgence, etc.) sont illégales depuis le 13 juillet 2015 et doivent être démontées par leurs bénéficiaires.

Pour que les acteurs économiques du territoire puissent continuer à signaler leur activité, les collectivités ont la possibilité de mettre en place une Signalisation d'Information Locale (SIL), ces petits panneaux directionnels que l'on peut voir au bord des routes.

ATTENTION !
ces panneaux SIL ne sont pas des dispositifs publicitaires mais des dispositifs de signalisation routière. Le principe fondamental qui les encadre est la sécurité des usagers de la route.

SEUL LE GESTIONNAIRE DE VOIRIE PEUT AUTORISER LA MISE EN PLACE DE CES DISPOSITIFS ROUTIERS !



Mise en place d'une SIL en pays Beaume-Drobie
(Signalisation d'Information Locale)
La communauté de communes du pays Beaume-Drobie et des communes-membres ont souhaité s’associer pour mettre en place, sur leurs territoires respectifs, des équipements de signalisation routière (signalisation directionnelle et signalisation d’information locale).

Ces dispositifs devront permettre d’une part aux usagers de la route de mieux se repérer sur le territoire (jalonnement des hameaux et autres pôles publics) et d’autre part aux entreprises locales (pôles privés) situées en retrait des voies de circulation, d’être correctement jalonnées.

Les premiers panneaux SIL ont été mis en place à l’automne 2016 et d’autres devraient voir le jour avant l’été 2017.
Les gestionnaires d’entreprises dont l’activité est « utile aux personnes en déplacement » qui souhaitent bénéficier de ce type de jalonnement peuvent encore se faire connaître auprès de leur mairie respective.






CDC Pays Beaume Drobie


CDC Pays Beaume Drobie
ces panneaux SIL ne sont pas des dispositifs publicitaires

CDC Pays Beaume Drobie


CDC Pays Beaume Drobie



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courriel : cdc@pays-beaumedrobie.fr