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LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

CdC PAYS BEAUME DROBIE
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Communiqué de presse 

La question du site d'implantation du nouveau « Collège-gymnase-plateau sportif » du Pays Beaume Drobie provoque beaucoup de réactions et commentaires.
Compte-tenu des enjeux pour le territoire, le Président de la CdC souhaite clarifier son positionnement afin de stopper la surenchère nuisible à la réalisation de cet équipement et qui pourrait inciter le département à faire sortir le collège de son plan pluriannuel d'investissement.
« A trop jouer avec le feu il arrive qu'on se brûle les doigts ! »
Un historique des échanges entre les parties concernées est nécessaire pour comprendre les décisions et positionnements que les collectivités ont été amenées à prendre.
Sur la base de l'implantation du collège à la Raze à Lablachère, le département a engagé les premières études en 2015, dont les premières conclusions ont été rendues en début d'année 2016.
Au regard des conclusions, le 25 mai 2016, le Département a questionné la Préfecture (DDT) pour connaitre les procédures d'urbanisme règlementaires à mettre en place pour permettre la réalisation de cet équipement sur ce site. Le 11 juillet 2016, la DDT répondait que la procédure adaptée était la « déclaration de projet » avec la réalisation conjointe d'une évaluation environnementale.
Le 1er décembre 2016, la communauté de communes a questionné la DDT sur la maîtrise d'ouvrage de cette procédure et a demandé à la DREAL (Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) un pré-cadrage environnemental, notamment pour connaitre la sensibilité du milieu naturel et le niveau d'exigence en matière d'évaluation environnementale.
Le 14 Février 2017, en réponse à ces deux courriers, la DDT confirmait que la maitrise d'ouvrage de la procédure revenait au département et qu'il était nécessaire, devant « la complexité des procédures », d'organiser une réunion avec toutes les parties (commune de Lablachère, communauté de communes, Département, DDT et DREAL).
Le 5 mai 2017, la réunion à Privas en présence de toutes les parties invitées, dont le Maire de Lablachère, a permis à la DREAL de mettre en avant les contraintes environnementales du site de la Raze et de présenter le niveau d'exigence attendue pour l'évaluation environnementale. La DREAL a notamment indiqué qu'une demande de dérogation aux interdictions concernant les espèces protégées devait être formulée, conformément à l'article L411-2 du code de l'environnement et ce en parallèle de l'évaluation environnementale.
Au regard des contraintes environnementales stipulées dans le compte rendu de la réunion, le Département, par courrier en date du 19 septembre, a demandé à la communauté de communes de lui faire connaitre des possibilités foncières alternatives au site de la Raze.
Le 27 septembre 2017, la communauté de communes a répondu que le secteur dit de « Plan Bernard » à Joyeuse avait été identifié dans le cadre de l'élaboration du PLUI pour lequel la commune de Lablachère a deux délégués, comme un pôle d'équipement intermédiaire à renforcer dans le cœur de territoire « Rosières-Joyeuse-Lablachère » et que des démarches de prospections foncières y avaient été initiées afin d'optimiser l'espace et minimiser la consommation foncière, notamment agricole.

Comme cela a été indiqué lors du conseil communautaire du 11 janvier dernier, c'est suite à l'acquisition d'un tènement foncier dans le quartier de Plan Bernard pour installer les locaux techniques de la communauté de communes que nous avons appris qu'il y avait d'autres opportunités d'acquisitions foncières sur ce même secteur.
C'est donc en possession de ces éléments et après une analyse comparative que le Département, maître d'ouvrage de l'opération a informé la communauté de communes, par courrier en date du 18 décembre 2017, du choix de retenir le terrain de Plan Bernard à Joyeuse.

Les arguments de certains élus de Lablachère comme quoi ils n'ont pas été informés ne tiennent donc pas. S'ils n'ont pas été informés ce n'est pas à la CdC qu'ils doivent s'adresser puisque le maire était présent à toutes les réunions et qu'en tant que vice-président de la communauté de communes, il a, comme les autres membres de l'exécutif, été tenu informé des évolutions du dossier lors des réunions hebdomadaires. Les propos tenus par une élue (même si on peut comprendre son mécontentement) lors du conseil communautaire du 11 janvier 2018 ne sont pas acceptables dans l'état. Les affirmations mensongères et les accusations calomnieuses sont indignes dans la bouche d'un élu de la République.
Je demande que soit pris en compte avant tout l'intérêt général du territoire et donc comme l'ont fait par leur silence, et je les en remercie, plus de 90% des conseillers communautaires de considérer que la proposition du conseil départemental de construire le collège-gymnase-plateau sportif sur le site de Plan Bernard à Joyeuse et dans le respect du calendrier pour une ouverture en 2020 est la meilleure qui puisse être au regard de l'intérêt des enfants, de leur sécurité et des coûts financiers (transport annuel des élèves notamment). Ce site est situé en limite communale de Lablachère et les querelles de clochers ne sont pas à la hauteur des enjeux pour la jeunesse du territoire.
 

Alain MAHEY
Président de la CDC du Pays Beaume-Drobie
12 janvier 2018


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MAISON DIGITALE
4 avril 2017
La communauté de communes du Pays-Beaume-Drobie a ouvert la première Maison Digitale d'Ardèche, située à Joyeuse. Née du partenariat entre la Communauté de communes, la Société Orange et le Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles de l'Ardèche (CIDFF07) elle bénéficie de l'infrastructure technique, des locaux et de l'animateur du Centre Multimédia Intercommunal. Doté à hauteur de 6000 € par la fondation Orange, ce dispositif de formation vise à ramener vers l'emploi et l'autonomie des femmes sans qualification et au chômage, déjà aidées par le CIDFF07. À compter d'aujourd'hui, des accompagnements seront ainsi proposés deux jeudis après-midi par mois au Centre Multimédia.

Ce partenariat a été scellé par Alain Mahey, Président de la communauté, François Coulange, Vice-Président en charge de la culture et de la communication, Richard Valette, Délégué Régional Orange, et Yvonne Lafarge, présidente du CIDFF 07.

Renseignements et inscriptions au 04 75 89 85 18.



Organigramme des élus de la Communauté de Communes du PAYS BEAUME DROBIE


Président : Monsieur Alain MAHEY, en charge de l'administration générale, des finances et de la communication


1er Vice-Présidente : Madame Nathalie TOURRE, en charge du Développement Economique


2ème Vice-Président : Monsieur Pascal WALDSCHMIDT, en charge de l'aménagement de l'Espace, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Agriculture




3ème Vice-Présidente : Madame Régine LEMESRE, en charge de l'Enfance, de la Jeunesse et des services à la population


4ème Vice-Président : Monsieur Jean Luc TOUREL, en charge du Tourisme, du Patrimoine et de la Randonnée


5ème Vice-Président : Monsieur Alexandre FAURE, en charge des Déchets Ménagers et du Développement Durable

Monsieur Francois Coulange, en charge de la culture et de la communication

6ème Vice-Président : Monsieur François COULANGE, en charge de la culture et de la communication

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courriel : cdc@pays-beaumedrobie.fr