S P A N C

 

Service : S P A N C Service Public d'Assainissement Non Collectif
Télephone : 04 82 11 00 07
courriel: spanc@pays-beaumedrobie.com
Ouvertures au public
(9h à 12h30 et de 13h30 à 17h) les lundis et les mercredis



Historique
Depuis la loi sur l'eau de 1992, les communes ou leur groupement ont l'obligation de mettre en place un service chargé d'assurer le contrôle des installations d'assainissement non collectif sur leur territoire.
Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence était gérée par le syndicat des rivières BEAUME DROBIE afin de répondre aux obligations nationales (lois sur l'eau du 3 janvier 1992 et du 30 décembre 2006).
Le syndicat des rivières ayant fusionné avec le syndicat des rivières « Ardèche claire »  et le Syndicat de rivière du CHASSEZAC au 1er JANVIER 2018.
A cette date la communauté des communes du PAYS BEAUME DROBIE reprend cette compétence.
Les communes adhérentes au SPANC de la communauté de commune pays BEAUME DROBIE sont au nombre de 14 (Beaumont, Dompnac, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Loubaresse, Payzac, Planzolles, Rocles, Sablières, Saint André La Champ, Saint Genest De Beauzon, Saint Melany, Valgorge).
La compétence SPANC pour les communes de Chandolas, Faugères, Ribes, Rosières et Vernon  est exercée par le SEBA.
http://www.seba-eau.fr/
N° Téléphone du SPANC du SEBA : 04 75 89 96 98






CDC Pays Beaume Drobie

Épandage ouvert
CDC Pays Beaume Drobie


CDC Pays Beaume Drobie



BEAUMONT | CHANDOLAS | DOMPNAC | FAUGÈRES | JOYEUSE | LABLACHÈRE | LABOULE | LOUBARESSE | PAYZAC | PLANZOLLES | RIBES | ROCLES | ROSIÈRES | SABLIÈRES | St ANDRE LACHAMP | ST GENEST DE BEAUZON | ST MELANY | VALGORGE | VERNON

CdC PAYS BEAUME DROBIE 134 Montée de Chastelanne - CS 90030 - 07260 Joyeuse Tel : 04 75 89 80 80 Fax :04 75 89 80 98 www.pays-beaumedrobie.fr

courriel : cdc@pays-beaumedrobie.fr