S P A N C

 

Service : S P A N C Service Public d'Assainissement Non Collectif
Télephone : 04 82 11 00 07
courriel: spanc@pays-beaumedrobie.com
Ouvertures au public
(9h à 12h30 et de 13h30 à 17h) les lundis et les mercredis



Historique
Depuis la loi sur l'eau de 1992, les communes ou leur groupement ont l'obligation de mettre en place un service chargé d'assurer le contrôle des installations d'assainissement non collectif. Cette compétence a été mise en place en 2011 par le Syndicat des rivières BEAUME DROBIE, la communauté des communes du PAYS BEAUME DROBIE a repris cette compétence en 2018.
Les communes adhérentes au SPANC de la communauté de commune pays BEAUME DROBIE sont au nombre de 14 : Beaumont, Dompnac, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Loubaresse, Payzac, Planzolles, Rocles, Sablières, Saint André La Champ, Saint Genest De Beauzon, Saint Melany, Valgorge. 
La compétence SPANC pour les communes de Chandolas, Faugères, Ribes, Rosières et Vernon est exercée par le SEBA. 



http://www.seba-eau.fr/




CDC Pays Beaume Drobie

Épandage ouvert
CDC Pays Beaume Drobie


CDC Pays Beaume Drobie



BEAUMONT | CHANDOLAS | DOMPNAC | FAUGÈRES | JOYEUSE | LABLACHÈRE | LABOULE | LOUBARESSE | PAYZAC | PLANZOLLES | RIBES | ROCLES | ROSIÈRES | SABLIÈRES | St ANDRE LACHAMP | ST GENEST DE BEAUZON | ST MELANY | VALGORGE | VERNON

CdC PAYS BEAUME DROBIE 134 Montée de Chastelanne - CS 90030 - 07260 Joyeuse Tel : 04 75 89 80 80 Fax :04 75 89 80 98 www.pays-beaumedrobie.fr

courriel : cdc@pays-beaumedrobie.fr