S P A N C

 

Service : S P A N C Service Public d'Assainissement Non Collectif
Télephone : 04 82 11 00 07
courriel: spanc@pays-beaumedrobie.com
Ouvertures au public
(9h à 12h30 et de 13h30 à 17h) les lundis et les mercredis



LE SPANC Pourquoi ? 
La communauté de communes du pays Beaume Drobie compte 3150 installations sur son territoire, environ 60% ont déjà été visitées par le SPANC.
Le taux de conformité est de 72%, ce chiffre comptabilise les installations contrôlées conformes ou mises en conformité ainsi que les installations ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou des risques avérés de pollution de l’environnement.
L’objectif du SPANC est la réhabilitation des installations non conformes, rejetant des eaux usées directement au milieu naturel (fossé, ruisseaux…). Ces situations peuvent générer des conflits de voisinages, des risques sur les zones de baignade, et des problématiques pour nos ressources en eau potable.

Assainissement collectif ou non ?
Il existe deux types d'assainissement pour les particuliers : l'assainissement collectif (dit aussi tout à l'égout) et l'assainissement individuel (dit non collectif). Ce dernier est contrôlé par le Service Public d'Assainissement Non Collectif, également appelé "SPANC".

Le rôle du SPANC 

  1. CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT des usagers sur l'entretien de leur filière d’assainissement et sur les dispositifs réglementaires pouvant être utilisés lors d'un projet de construction ou de réhabilitation. 
  1. VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS EXISTANTES : cette vérification concerne les dispositifs équipant les logements existants non raccordés et non raccordables au réseau public d'assainissement. Elle est obligatoire et réalisée périodiquement. Elle permet de vérifier le bon fonctionnement, le bon entretien des ouvrages ainsi que leur conformité.

 

  1. VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS NEUVES OU REHABILITEES :

Lors de l'élaboration du projet : Vérification de la conception du système d'assainissement proposé par l'usager. Définition de la filière d'assainissement la plus adaptée aux contraintes liées au terrain et à l'habitation
Télécharger le formulaire Déclaration conception ANC 

Lors de l'exécution des travaux : vérification sur le terrain de la conformité des travaux réalisés par rapport au projet validé


BEAUMONT | CHANDOLAS | DOMPNAC | FAUGÈRES | JOYEUSE | LABLACHÈRE | LABOULE | LOUBARESSE | PAYZAC | PLANZOLLES | RIBES | ROCLES | ROSIÈRES | SABLIÈRES | St ANDRE LACHAMP | ST GENEST DE BEAUZON | ST MELANY | VALGORGE | VERNON

CdC PAYS BEAUME DROBIE 134 Montée de Chastelanne - CS 90030 - 07260 Joyeuse Tel : 04 75 89 80 80 Fax :04 75 89 80 98 www.pays-beaumedrobie.fr

courriel : cdc@pays-beaumedrobie.fr