S P A N C

 

Service : S P A N C Service Public d'Assainissement Non Collectif
Télephone : 04 82 11 00 07
courriel: spanc@pays-beaumedrobie.com
Ouvertures au public
(9h à 12h30 et de 13h30 à 17h) les lundis et les mercredis



LE SPANC Pourquoi ?
Etat des lieux :
Aujourd'hui le SPANC dispose d'un état d'avancement (visites effectuées) d'environ 60%, l'état du parc ANC est  plutôt négatif avec près de 90 % des ANC visités non-conforme dont 30 % créant un risque de sécurité sanitaire et ou une pollution environnementale.

Cela nous indique que 90 % des habitations contrôlées ne traitent pas correctement leurs effluents et qu'une maison sur 3 rejette des eaux usées non traitées directement dans nos ressources en eau.

Cette situation entraine des conflits de voisinages, des risques sur certaine zone de baignade, et des problématiques grandissantes pour nos ressources en eau potable
Assainissement collectif ou non ?
Il existe deux types d'assainissement pour les particuliers : l'assainissement collectif (dit aussi tout à l'égout) et l'assainissement individuel (dit non collectif). Ce dernier est contrôlé par le Service Public d'Assainissement Non Collectif, également appelé "SPANC".

Le rôle du SPANC
Prendre contact avec le SPANC est un passage indispensable et obligatoire pour tous les propriétaires d'habitation situé en zone d'assainissement individuel.
Le SPANC effectue les contrôles et donne les autorisations de mise en œuvre des différentes filières d'assainissement.
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif assure les missions de contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif fixées par la règlementation :

1.    Vérifier obligatoirement tous les assainissements non collectifs. Ce contrôle des dispositifs équipant les logements existants non raccordés et non raccordables au réseau public d'assainissement est réalisé périodiquement sur le territoire. Il est destiné à vérifier le bon fonctionnement, le bon entretien des ouvrages ainsi que leur conformité.

2.    Contrôle de conception et de réalisation des installations neuves ou réhabilitées :

  •    Lors de l'élaboration du projet : vérification de la conception du système d'assainissement proposé par l'usager. (Conception = Définition de la filière d'assainissement la plus adaptée aux contraintes liées au terrain et à l'habitation).
  • Télécharger le formulaire Déclaration conception ANC
Le démarrage de chantier ne pourra se faire sans un avis favorable.
De plus seul un avis favorable sur la demande de conception permet d'obtenir auprès des entreprises les devis les plus précis avant de lancer le chantier.

  •   Lors de l'exécution des travaux : vérification sur le terrain de la conformité des travaux réalisés par rapport au projet validé

3.    Conseiller et accompagner les usagers sur l'entretien de leur filière d'assainissement et sur les dispositifs réglementaires pouvant être utilisés lors d'un projet de construction ou de réhabilitation.

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