S P A N C

 

Service : S P A N C Service Public d'Assainissement Non Collectif
Télephone : 04 82 11 00 07
courriel: spanc@pays-beaumedrobie.com
Ouvertures au public
(9h à 12h30 et de 13h30 à 17h) les lundis et les mercredis



Les différentes prestations et les tarifs

Prestation pour les dispositifs existants
Votre installation d'assainissement individuel existe ; le SPANC est tenu de contrôler et réaliser le diagnostic de votre installation, pour vérifier sa conformité.
La visite permet de :
1.    localiser les ouvrages composant la filière d'assainissement,
2.    contrôler l'existence et l'état des ouvrages de prétraitement et de traitement,
3.    vérifier le bon entretien et le bon fonctionnement de la filière.
4.    Suite à cette visite, un rapport est transmis au propriétaire*.
*Le rapport possède une durée de validité de 3 ans, et permet en cas de transaction immobilière d'être utilisé.

Vous vendez votre maison ou vous souhaitez obtenir un rapport hors campagne de diagnostic ?
Depuis le 1er janvier 2011, tout propriétaire souhaitant vendre son bien immobilier est obligé de fournir à son notaire le "diagnostic" de l'assainissement non collectif. Ce document est valable 3 ans.
Ce document permettra d'informer les nouveaux acquéreurs sur la conformité ou non de l'assainissement du bien immobilier mis en vente.
En cas de non conformité, le rapport établi les modalités à suivre pour parvenir à la réhabilitation du dispositif (un délai d'un an est prévu pour réaliser les travaux).

Vous réhabilitez votre installation ou vous réalisez une demande de déclaration d'urbanisme
Pour les installations nouvelles ou à rénover, le SPANC doit contrôler la conformité de votre projet vis à vis de la règlementation :
 - Lors de la phase "projet", avant les travaux, le SPANC vérifie que le projet d'ANC neuf ou à réhabilité respecte la réglementation en vigueur.
 - Pendant la phase "travaux", au niveau de l'exécution des ouvrages, le SPANC vérifie la conformité des travaux par rapport à la conception préalablement validée.
  •  Pour obtenir des informations plus précises sur les tarifs et les prestations je vous invite à prendre connaissance du règlement de service de la communauté de commune (voir menu de gauche) ou du SEBA en fonction de votre commune ainsi que la grille tarifaire correspondante (voir ci-dessous)

TÉLÉCHARGEMENTS

Grille de tarifs 2018 des redevances d'assainissement non collectif approuvée par délibération du Conseil Communautaire du Pays Beaume Drobie le 14 décembre 2017

Grille de tarifs SEBA 2018 (page 35)

 

BEAUMONT | CHANDOLAS | DOMPNAC | FAUGÈRES | JOYEUSE | LABLACHÈRE | LABOULE | LOUBARESSE | PAYZAC | PLANZOLLES | RIBES | ROCLES | ROSIÈRES | SABLIÈRES | St ANDRE LACHAMP | ST GENEST DE BEAUZON | ST MELANY | VALGORGE | VERNON

CdC PAYS BEAUME DROBIE 134 Montée de Chastelanne - CS 90030 - 07260 Joyeuse Tel : 04 75 89 80 80 Fax :04 75 89 80 98 www.pays-beaumedrobie.fr

courriel : cdc@pays-beaumedrobie.fr