TOURISME

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

Service : Administratif
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La Taxe de séjour
La Communauté de Communes a institué la Taxe de Séjour. Elle permet de financer les dépenses liées à l'activité touristique, aux équipements qui lui sont nécessaires et au fonctionnement de l'office intercommunal de tourisme.

Son tarif est fixé annuellement par le conseil communautaire.
Télécharger la délibération sur la T S 2019

Les redevables
Les campings, locations de vacances, chambres d'hôtes, chambre chez l'habitant, hôtels et particuliers qui louent à titre onéreux tout ou partie de leur habitation personnelle principale ou secondaire sont redevables à la Communauté de Communes du montant de la taxe perçue sur leurs clients.
Elle est calculée sur la capacité d'accueil de l'hébergement. Le montant de base du forfait est donc indépendant du nombre de personnes effectivement hébergées. En conséquence le redevable n'est plus le logé, mais le logeur qui perd ainsi le droit de prélever directement le produit de la taxe de séjour sur son client. Les hébergeurs  doivent l'intégrer dans le prix de leur nuitée.

La taxe additionnelle
Depuis 2008, le Conseil Général a mis en place une taxe additionnelle à la taxe de séjour. L'assemblée départementale a fixé à 10% de la taxe appelée par les communes ou EPCI compétents le montant de cette nouvelle taxe et décidé qu'elle serait perçue par ces collectivités pour être ensuite reversée au Département.

BEAUMONT | CHANDOLAS | DOMPNAC | FAUGÈRES | JOYEUSE | LABLACHÈRE | LABOULE | LOUBARESSE | PAYZAC | PLANZOLLES | RIBES | ROCLES | ROSIÈRES | SABLIÈRES | St ANDRE LACHAMP | ST GENEST DE BEAUZON | ST MELANY | VALGORGE | VERNON

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