URBANISME

 

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Par délibération en date du 17 septembre 2015, la compétence «plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale» a été transférée à la communauté de communes du Pays Beaume Drobie.

Par délibération en date du 17 décembre 2015, le conseil communautaire a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur l'ensemble du territoire. Cette délibération a fixé les objectifs encourus de la procédure ainsi que les modalités de la concertation.

Par délibération en date du 30 juin 2016, le conseil communautaire a précisé les conditions de mise en œuvre de la concertation et de collaboration avec les communes membres.

Ces délibérations sont consultables au siège de la communauté de communes et sont téléchargeables dans l'onglet «délibérations».






Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays Beaume Drobie
Après la définition de son projet de territoire, le PLUi entre dans sa troisième phase d’élaboration

Suite à la réalisation du diagnostic en 2017, qui a permis de dresser un portrait exhaustif du territoire et d’identifier les besoins et les enjeux, les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ont été définies et débattues lors du conseil communautaire du 14 décembre 2017. Trois réunions publiques en fin d’année 2017 ont également permis de présenter ce projet de territoire à la population. Le PADD, qui formalise le projet de territoire pour les 10 à 15 ans à venir, présente les objectifs en matière d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de consommation de l’espace, de développement économique, d’équipements, de protection des espaces naturels agricoles et forestiers et de préservation de l’environnement et des paysages ... L’année 2018 est  consacrée à la traduction réglementaire du projet de territoire (définition du zonage et du règlement) et à son évaluation environnementale. L’approbation définitive est prévue pour le deuxième semestre 2019, après la réalisation d’une enquête publique.

La concertation du public

Six réunions publiques ont été organisées depuis le début de la procédure. Celles-ci ont été animées sur les trois secteurs du territoire pour être au plus prés des citoyens. Les échanges et interventions ont permis d’adapter les orientations du projet de territoire sur certaines thématiques. Une série de trois nouvelles réunions publiques sera également programmée en début d’année 2019. Des panneaux «participatifs» ont également été installés lors des deux dernières éditions du salon gourmand de Joyeuse et des expositions PLUi ont été réalisées dans plusieurs communes.




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