URBANISME

 

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Tél: 04 75 89 80 86| courriel: plui@pays-beaumedrobie.com

Par délibération en date du 17 septembre 2015, la compétence «plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale» a été transférée à la communauté de communes du Pays Beaume Drobie.

Par délibération en date du 17 décembre 2015, le conseil communautaire a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur l'ensemble du territoire. Cette délibération a fixé les objectifs encourus de la procédure ainsi que les modalités de la concertation.

Par délibération en date du 30 juin 2016, le conseil communautaire a précisé les conditions de mise en œuvre de la concertation et de collaboration avec les communes membres.

Ces délibérations sont consultables au siège de la communauté de communes et sont téléchargeables dans l'onglet «délibérations».






Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays Beaume Drobie

Réunions publiques  Voir l'affiche format PDF

Dans le cadre de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et de la concertation des citoyens, trois réunions publiques de présentation des orientations générales du PADD sont prévues :
- Le mercredi 15 novembre à 18h30 à la salle polyvalente de Beaumont
- Le jeudi 16 novembre à 18h30 à la salle polyvalente de Planzolles
- Le mardi 28 novembre à 19h00 à la salle polyvalente de Chandolas

Après la réalisation du diagnostic en 2017, qui a permis de dresser un portrait exhaustif du territoire et d'identifier les besoins et les enjeux, les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ont été définies.
Le PADD, qui formalise le projet de territoire pour les 10 à 15 ans à venir, présente les objectifs en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'habitat, de consommation de l'espace, de développement économique, d'équipements, de protection des espaces naturels agricoles et forestiers et de préservation de l'environnement et des paysages ...
A l'issue des réunions publiques, afin d'approfondir la concertation,  le PADD sera mis à disposition du public au siège de la communauté de communes avec un registre permettant de recueillir les observations du public.
Le PADD sera également consultable sur le site internet de la communauté de communes www.pays-beaumedrobie.com et une adresse courriel a été spécifiquement créée : plui@pays-beaumedrobie.com
La suite de la procédure :
L'année 2018 sera consacrée à la mise en forme réglementaire du PLUi (zonage et règlement) et à son évaluation environnementale. L'approbation définitive est prévue pour le deuxième semestre 2019, après la réalisation d'une enquête publique.




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