URBANISME

 

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Communauté de communes du Pays Beaume Drobie / AVAP de Joyeuse

Par arrêté du 18 juillet 2018 a été ordonnée l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet d'élaboration de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine de Joyeuse (AVAP).

L'AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.

Au terme de l'enquête publique, la procédure sera soumise à l'avis du Préfet de Département puis au vote du conseil communautaire pour son approbation.

Mr MERCIER Jean Claude a été désigné par le Tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera à la Mairie de Joyeuse du 10 septembre 2018 au 12 octobre 2018 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Les pièces du dossier sont consultables à la Mairie de Joyeuse ainsi que sur le site internet de la communauté de communes à la rubrique urbanisme : www.pays-beaumedrobie.com/cdc-urbanisme

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public le
:

    Lundi 10 septembre 2018,     de 08h30 à 11h00     à la Mairie de Joyeuse (Place du Château)
    Mercredi 26 septembre 2018,    de 08h30 à 11h30     à la Mairie de Joyeuse (Place du Château)
    Vendredi 12 octobre 2018,     de 14h00 à 17h00     à la Mairie de Joyeuse (Place du Château)


Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet d'AVAP pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de Joyeuse.

Elles peuvent également être adressées par écrit à l'adresse suivante : M. le commissaire enquêteur, Mairie de Joyeuse, Place du Château 07260 Joyeuse ou par courrier électronique : avap.joyeuse@gmail.com

Toute information pourra être demandée auprès de M le Président de la Communauté de Communes, 134 Montée de la Chastelanne, 07260 JOYEUSE.

L'arrêté d'ouverture d'enquête publique est consultable au siège de la communauté de communes.

Lire les documents (PDF) :
Consulter les pièces de l'enquête
Pièces de l' enquête publique.pdf



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