URBANISME

 

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Communauté de communes du Pays Beaume Drobie / AVAP de Payzac

Par arrêté du 05 décembre 2018 a été ordonnée l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet d'élaboration de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine de Payzac (AVAP).
L'AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.
Au terme de l'enquête publique, la procédure sera soumise à l'avis du Préfet de Département puis au vote du conseil communautaire pour son approbation.
M DELALANDE Michel a été désigné par le Tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la Mairie de Payzac du 07 janvier 2019 au 06 février  inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les pièces du dossier sont consultables à la Mairie de Payzac ainsi que sur le site internet de la communauté de communes à la rubrique urbanisme : www.pays-beaumedrobie.com/cdc-urbanisme
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public le :
 
Lundi 07 janvier 2019,     de 14h00 à 16h00    à la Mairie de Payzac (Place de l'Eglise) ;
Samedi 19 janvier 2019,     de 09h00 à 11h00     à la Mairie de Payzac (Place de l'Eglise) ;
Mercredi 06 février 2019,     de 09h00 à 11h00     à la Mairie de Payzac (Place de l'Eglise) ;

 
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet d'AVAP pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de  Payzac.

Elles peuvent également être adressées par écrit à l'adresse suivante : M. le commissaire enquêteur, Mairie de Payzac, Place de l'Eglise 07230 PAYZAC ou par courrier électronique : avap.payzac@gmail.com

Toute information pourra être demandée auprès de M le Président de la Communauté de Communes, 134 Montée de la Chastelanne, 07260 JOYEUSE.

L'arrêté d'ouverture d'enquête publique est consultable au siège de la communauté de communes.

Lire les documents (PDF) :
Consulter les pièce administratives



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