URBANISME

 

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LES DOCUMENTS D’URBANISME COMMUNAUX

Le 17 septembre 2015, le conseil communautaire a décidé le transfert de la compétence «plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale» des communes vers la communauté de communes.

Le 17 décembre 2015, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal, définit les modalités de la concertation et précisé les objectifs encourus par la procédure.

Au moment du transfert de compétence, on recensait :


Seules 6 communes avaient engagé une procédure de révision de leurs documents d’urbanisme au moment du transfert de compétence.

La communauté de communes a décidé par délibération du conseil communautaire de n’achever que la procédure en cours sur la commune de Lablachère (révision du POS en PLU), les autres procédures n’étant pas suffisamment avancées.






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