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PAYS BEAUME DROBIE - Samedi 10 Mai 2008 à : 04 h57 |
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La présentation des finances de la CdC est complexe.
Elles se décomposent en plusieurs budgets distincts avec parfois des mouvements dépenses / recettes d’un budget à l’autre.
Nous rentrerons dans le détail des deux plus importants :
Le budget "général" et le budget annexe "ordures ménagères"
Budget général (pour l'année 2006)
Les recettes : 800 000 € (chiffres arrondis)
Elles se répartissent en quatre grandes catégories : Produit de la fiscalité Dotation de l’Etat Taxe de séjour Diverses recettes de fonctionnement.
Tout comme le Département et les Communes, la Communauté prélève des impôts locaux, à savoir les quatre taxes :
taxe sur le foncier bâti (FB),
sur le foncier non-bâti (FNB),
taxe d’habitation (TH),
taxe professionnelle (TP).
A ces quatre taxes s’ajoute la taxe professionnelle sur les zones communautaires dite "Taxe Professionnelle de Zone" ou TPZ
Les taux de ces taxes sont votés chaque année par le Conseil Communautaire.
Taux pour l’année 2006
Le montant totale de la recette corespondante s’ élève pour la Communauté à: 205200 € en 2006
Précisons que cet impôt représente 5 à 12 % (suivant les communes, dont les taux diffèrent) du montant total des impôts locaux payés par les contribuables du pays Beaume – Drobie
LA DOTATION DE L’ETAT
Résultat d’un calcul complexe en fonction de nombreux paramètres, elle s’est élevée en 2006 à 192 000 €
LA TAXE DE SEJOUR Payée par les propriétaires ou gestionnaires d’hébergement touristique (gîtes, hôtels, campings,etc.), son montant prévu pour 2006 est de 77 400€.
Cette somme est, conformément à la loi, entièrement affectée à la promotion touristique du pays, réalisée par l’Office Intercommunal de Tourisme (tarifs 2006).
Les autres recettes de fonctionnement
Enfin le dernier volet regroupe diverses recettes de fonctionnement, dont :
les produits des services de la collectivité (entrées du Musée, adhésions à l’OIT,
recettes du centre multimédia, produits des photocopies, etc)
pour un montant de 183 400 €
Diverses subventions de la Région, du Département, de l’Europe pour des opérations ponctuelles (étude éolienne, élaboration d’une charte territoire, etc.)
pour un montant de 73 000€ Et le résultat reporté de 2005: 69 000€
LES DEPENSES
Les charges de gestion courante Fournitures, assurances, contrats de maintenance, publications, téléphone, affranchissements, etc. 215 000 €
Charges de personnel 419 000 €
Autres charges de gestion courante 49 000 € dont indemnités du Président et de 6 vice – présidents 36 000 €
Charges financières (intérêts des emprunts) 30 000 €
Divers 44 000 €
Virement à la section d’investissement 30 000 €
Dotation aux amortissements 11 000€
L’ensemble des dépenses est réparti dans la présentation du budget entre les principaux domaines d’activités de la Communauté : Administration générale
Développement local Tourisme Patrimoine ( Musée, salle d’expo )
Communication et centre Multimédia
Randonnée Pays Beaume - Drobie
CdC PAYS BEAUME DROBIE