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FINANCES : BUDGET 2009 AGREGE

La communauté de communes du Pays Beaume-Drobie pèse au final 4.18 M€ en 2009 (3.16 M€ en fonctionnement + 1.02 M€ en investissement). Cette masse budgétaire est le fruit du cumul de six budgets distincts : budget principal, office de tourisme, boutique du musée, ordures ménagères, zones d'activités et ateliers économiques, après vote du budget primitif et de décisions modificatives prises en compte jusqu'au 31 juillet dernier.

FINANCES : PERSPECTIVE 2010

Il est bien difficile d'établir une analyse de l'évolution des finances au titre des exercices antérieurs. Par l'adhésion des communes de Lablachère, Rosières et St Genest de Beauzon – avec application fiscale au 1^er janvier 2009 – les données ont fondamentalement évoluées, même si elles ne sont pas toutes encore perceptibles.

Le premier enjeu de la nouvelle équipe communautaire, élue en 2008, était de réussir l'élargissement du périmètre géographique avant  de mettre en réflexion un développement des compétences (cf. éditorial de la présidente à ce propos). Mais cela implique aussi de se doter de moyens financiers supplémentaires.

Par exemple, prendre en charge la politique « enfance » (accueil petite enfance), développer l'expertise en matière d'habitat en direction tant des communes que du parc locatif privé et mettre en œuvre une véritable animation économique – au-delà des seuls outils fonciers (ateliers, zones d'activités) – induit une dépense nouvelle de fonctionnement de l'ordre de 150 à 200 000 €. Comment cela doit-il être financé ?

Si les compétences nouvelles à prendre en charge étaient véritablement exercées par les communes, celles-ci se retrouveraient avec des dépenses en moins et donc des possibilités de choix budgétaires et fiscaux pouvant aller vers une baisse des prélèvements d'impôts. La grande difficulté sur des territoires en manque de développement comme le nôtre, c'est que les compétences nouvelles n'étaient pas franchement mises en œuvre par les communes de base. Donc effet immédiat : il s'agit bien, la plupart du temps, de dépenses nouvelles à financer nécessairement par des recettes nouvelles !!!

Deux types de choix s'offrent aux délégués communautaires : accentuer la pression fiscale sur les contribuables locaux via la fiscalité additionnelle sur la fiscalité domestique (taxes d'habitation et sur le foncier bâti et non bâti) ou économique (taxes professionnelle) ou mobiliser davantage la solidarité nationale via les dotations d'Etat (Dotation globale de fonctionnement et dotation de solidarité). Bien entendu, une ligne intermédiaire consiste à jouer sur ces deux variables…

La proposition principale pour 2010 et les années suivantes consiste à voter le passage en « taxe professionnelle unique », avant que celle-ci ne soit supprimée et compensée par l'Etat sur ces recettes propres. 2009 constitue une vraie opportunité en la matière. En effet,    la T.P.U.  a, tout à la fois, pour mérite et inconvénient de figer le produit fiscal professionnel attendu par les communes à la date de mise en œuvre. Inconvénient indéniable pour les communes qui espèrent des installations d'entreprises et du développement économique sur leur territoire et avantage incontestable en période de récession économique, puisque les effets mécaniques de baisse sont lissés à l'échelle du territoire. Sauf que… la suppression de la taxe professionnelle – hors base foncière – figera nécessairement les bases pour l'avenir ! D'autre part, la communauté de communes engrangeant la taxe professionnelle unique a l'obligation de restituer aux communes concernées le produit de taxe professionnelle constaté en 2009, donc sans perte financière pour lesdites communes.

Où se trouve donc l'intérêt d'un passage en taxe professionnelle unique à l'échelle du territoire communautaire ? Tout simplement dans une amélioration conséquente de la solidarité nationale via une dotation globale de fonctionnement améliorée et bonifiée, avec des garanties minimales. Depuis quelques mois,    la CdC du Pays Beaume-Drobie a mobilisé les services de « Mairie conseils », un service de la caisse des dépôts et consignations à destination de l'intercommunalité et des communes rurales.

Mairie conseils, avec son logiciel « solidaires » utilisé et reconnu par le Ministère de l'Economie et des Finances, a donc procédé à une simulation des évolutions de DGF pour    la CdC du Pays Beaume-Drobie avec et sans passage en T.P.U. Il en résulte le schéma suivant, fort évocateur :

L'hypothèse de travail privilégiée par l'exécutif communautaire, s'appuyant sur les réflexions de la commission des finances, consiste en une conjugaison de décisions :

         Maintien de la fiscalité additionnelle, avec évolution progressive permettant de constituer des recettes d'autofinancement pour investissement (type « gymnase ») afin de limiter le recours systématique à l'emprunt pour tout programme nouveau ;

-         Evolution de la « taxe forfaitaire de séjour » pour contribuer à un meilleur équilibre financier de l'office de tourisme et la mise en place d'une politique de développement touristique.

Cela permettrait de réorienter l'action communautaire vers ce qui constitue ses missions obligatoires de base : le développement économique et l'aménagement du territoire. 

Pour mémoire, voici le poids respectif des budgets 2009 par missions, hors opérations d'ordre :