CdC Pays Beaume Drobie Ardeche

Les principales évolutions financières 2010

Les élus de la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie ont voté des engagements financiers approchant les 5 millions d'euros cumulés, à travers sept budgets distincts. L'exercice 2010 révèle quelques évolutions tout à fait spécifiques au regard des années antérieures.

Le budget 2010 voit se combiner le passage en « Taxe professionnelle unique » et la réforme de ladite taxe en « Contribution économique territoriale » dont une seule partie est décidée par les élus locaux - la « contribution foncière économique » - la part relative à la valeur ajoutée étant décidée par l'Etat. En 2010, seule la première dimension concerne la fiscalité communautaire, l'Etat s'étant engagé à préserver le produit fiscal 2009 par une compensation relais. La seconde partie entrera en vigueur seulement en 2011, laissant en suspend des interrogations quant au produit fiscal généré pour la collectivité publique.

En 2009, le territoire Beaume-Drobie a perçu 883.400 € de taxe professionnelle (à raison de 83.3 % par les communes et 16.7 % par la communauté), auxquels il convient d'ajouter 167.735 € de compensation de part salariale versée à travers la dotation globale de fonctionnement des communes depuis la réforme Strauss-Kahn de 1999, soit un total de 1.051.135 €.
En 2010, le territoire perçoit, à travers la seule communauté, une compensation relais de 898.987 €, sur laquelle elle restitue 840.466 € aux communes après avoir déduit l'équivalent 2009 des charges liées à la gestion des structures d'accueil de l'enfance. Elle restitue également 13.681 € à l'Etat au titre de l'écrêtement de la fiscalité économique à 3.5 % de la valeur ajoutée des entreprises.

Outre la nécessaire harmonisation des actions de développement économique, compétence communautaire obligatoire, l'objectif majeur du passage à la TPU consiste en une majoration de la dotation globale de fonctionnement de la CDC. Alors qu'elle se chiffrait à 303.942 € en 2009, celle-ci est annoncée à hauteur de 605.697 € (tout en intégrant la compensation part salariale versée antérieurement aux communes), soit une progression nette de 134.020 € (+ 44 %).
Le budget 2010 assure, pour la première fois, la prise en charge effective de la politique « enfance » à travers les crèches et centres de loisirs, sans contrepartie « caisse d'allocations familiales » dans la mesure où celle-ci est reversée en année n+1 (soit en 2011 pour l'exercice 2010).

Pour 2010, le conseil communautaire a voté divers crédits pour assurer le fonctionnement des structures associatives installées sur les sites de Rosières et Valgorge (et une partie de la crèche de Largentière au titre du contrat enfance jeunesse commun). Ainsi, une première dotation de 138.750 € est calculée sur la base des participations communales 2009. Elle se répartit en 87.258 € pour la crèche de Rosières, 17.620 € pour celle de Valgorge, 7.225 € pour celle de Largentière, 8.914 € pour le centre de loisirs de Rosières et 17.733 € pour celui de Valgorge. Une deuxième dotation de 97.000 € a été constituée en vue de répondre aux demandes de développement de service ou de couverture de situations sociales spécifiques.
Par ailleurs, 12.400 € sont consacrés à des remboursements de charges de fonctionnement supportées par les collectivités de base. Enfin, la reprise des bâtiments affectés à ces activités a généré la souscription d'un emprunt à hauteur de 248.000 €.
Quelques travaux doivent être engagés pour environ 12.000 € (50% sur chaque crèche).

Après avoir réussi la double-étape de l'élargissement du territoire communautaire et de l'extension des compétences en 2008/2009, il a été proposé la mise en œuvre d'un plan de développement des outils de communication de la communauté, tant à travers ses services généraux qu'au titre de l'office intercommunal de tourisme.
Entrent ainsi dans cette dimension la création d'un portail de territoire internet (7.500 €), une charte graphique et un nouveau logo (4.510 €), deux bulletins intercommunaux annuels (3.600 €) et une lettre spécifique relative aux ordures ménagères (600 €). Sont également prévus l'édition d'une affiche pour le musée de la châtaigneraie (1.500 €). Sont d'ores et déjà engagées – en vue d'une fonctionnalité avant la saison 2010 – la refonte complète du site internet de l'office intercommunal de tourisme et sa traduction en plusieurs langues (14.500 €), la reprise du « guide découverte du territoire » (4.300 €) et l'élaboration, en complément, d'une carte touristique (1.800 €). D'autres supports sont à l'étude pour valoriser le patrimoine, les produits de terroir, les prestations destinées aux familles…
Déjà présentes dans les budgets des années antérieures, des subventions d'équilibre sont véritablement nécessaires pour assurer le bouclage des budgets annexes consacrés à l'économie.

Le budget principal abonde les actions économiques à hauteur de 230.935 €. Ainsi, il est nécessaire de faire un apport de 58.944 € pour équilibrer les réserves foncières (études et acquisitions sur Chandolas et Joyeuse) et la seule zone d'activités économiques communautaire aménagée (à Valgorge), pour laquelle la vente des lots devrait être effective en 2010. Il est également nécessaire d'abonder le budget annexe des ateliers économiques à hauteur de 20.495 €. Enfin, après avoir évalué le produit de la taxe de séjour à 120.715 €, le budget général reversera 151.496 € de dotation au budget annexe « tourisme ».
L'anticipation doit aussi être une qualité du politique. Ainsi, des études sont programmées en 2010 en vue de programmes d'investissement importants à conduire au cours des prochaines années.
Le musée de la châtaigneraie a besoin d'être repositionné. Doit-il s'orienter vers une reconnaissance « musée de France » ? Doit-il plutôt être pensé comme une tête de réseau relatif aux produits de terroir valorisant les productions agro-alimentaires contemporaines du territoire ? Dans une formule mixte, doit-il devenir une nouvelle « maison de la châtaigne et du châtaignier » ? Une étude de positionnement stratégique (29.300 €) est engagée de manière à préciser l'avenir de cet outil promotionnel important.

Dans une dimension encore plus économique, suite à diverses démarches antérieures, il est proposé de conduire une étude sur la filière caprine (25.000 €). Au-delà, les élus du territoire ont positionné la communauté comme acteur incontournable dans le cadre de l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale sur un espace plus vaste. Afin d'être plus efficace dans cette démarche, un schéma d'aménagement et de développement de l'espace communautaire fait l'objet d'une inscription budgétaire (30.000 €).
Au niveau des services, le développement de la politique « enfance » nécessite de dresser un véritable état des lieux et des besoins. Des crédits sont également débloqués pour cela (15.000 €).
Afin d'équilibrer le budget du service « ordures ménagères », le montant individuel de la redevance connaît une hausse très sensible. En contrepartie, les élus communautaires ont décidé de conserver les taux 2009 de la fiscalité additionnelle sur les ménages (taxes d'habitation, sur le foncier bâti et non bâti).

Sur un budget global de 1.042.476 €, le service « ordures ménagères » est financé très majoritairement par la redevance payée tant par les usagers domestiques que professionnels. Le produit attendu a été voté à 971.305 € en 2010 contre 909.350 € en 2009. Deux raisons relatives à la gestion communautaire ont généré ce besoin complémentaire : une évaluation non confirmée du nombre de redevables pour les communes entrantes en 2009, en première année, et le règlement d'une dette fiscale de 68.186 € étalée sur 5 ans, malgré des décisions favorables à la CDC du tribunal et de la cour d'appel administrative ! Un dernier recours contentieux est engagé afin d'obtenir le remboursement de cette dette sur TVA… dans quelques années peut-être.
Le produit fiscal généré par la fiscalité sur les ménages s'élève à 267.698 € en application des taux additionnels suivants : 1.37 % pour la taxe d'habitation, 1.88 % sur le foncier bâti et 10.40 % sur le foncier non bâti.

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