DECHETS MENAGERS

 

Service : DECHETS MENAGERS / DECHETTERIE
courriel: om@pays-beaumedrobie.fr



  Formalités nouveaux arrivants.
Les nouveaux arrivant en Pays Beaume-Drobie doivent se signaler aux services de la communauté de communes pour s'inscrire sur le rôle de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères, par courriel, courrier, téléphone ou sur place.
Il revient aussi aux propriétaires de signaler tout changement de locataire.



INFORMATION
En 2012, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie a décidé d'affecter une redevance d'enlèvement des ordures ménagères aux exploitations agricoles au même titre que pour tous les autres établissements économiques du territoire. Cette redevance « entreprises » sert à financer la collecte et le traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères produits par ces établissements et pris en charge par la collectivité. Elle ne concerne ni la collecte ni le traitement des déchets professionnels spécifiques (déchets de viande de boucherie, médicament de pharmacie,…) qui doivent être orientés vers des filières spécifiques.
Ainsi, la redevance pour les exploitations agricoles fait référence aux déchets produits par l'entreprise et pris en charge par le service des ordures ménagères :
déchets liés à l'entretien des engins agricoles : cartouches de graisse, pièces d'usure, chiffons souillés…
déchets liés à l'entretien des bâtiments agricoles : déchets liés à l'auto construction, entretien, nettoyage…
déchets liés à la gestion administrative de l'exploitation : papiers-journaux-magazines, outils informatique…
autres déchets : emballage de petits outillages, déchets ménagers des ouvriers saisonniers présents à la journée sur le territoire…
Ces déchets sont déposés selon leur nature dans les bacs collectifs répartis sur le territoire ou dans les déchetteries du SICTOBA.

Comme pour tous les autres secteurs économiques, les déchets professionnels agricoles spécifiques eu égard à leur quantité ou à leur qualité comme les emballages phytosanitaires ou les déchets de traitements vétérinaires ne sont pas pris en charge par le service de la collectivité. Ils doivent être orientés vers des filières spécialisées. La redevance ne concerne pas l'élimination de ces déchets...





Rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers - 2015

Consulter ou télécharger le document (PDF)

SICTOBA
Quartier la gare – 07460 Beaulieu
04.75.39.06.99
contact@sictoba.fr





CDC Pays Beaume Drobie


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courriel : cdc@pays-beaumedrobie.fr