Mardi 29 juin dernier s’est tenu le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie dans la salle polyvalente de Rosières entre 19h30 et 21h45. Il était également possible de le suivre en direct, par visioconférence.
Quelques points à retenir…
Dossier de candidature TEPOS
La Communauté de communes est engagée depuis janvier 2020 dans la démarche « Territoire à Energie Positive » (TEPOS), en collaboration avec les Communautés de communes du Pays des Vans en Cévennes et des Gorges de l’Ardèche. Le TEPOS est une labélisation qui vise à organiser le territoire dans le sens d’une réduction des besoins en énergie dans tous les secteurs d’activité, et d’une production locale d’énergies renouvelables.
Pour pouvoir être labélisées TEPOS, les trois collectivités sont engagées dans l’élaboration d’une étude participative, menée par les bureaux d’études Institut négaWatt et Solagro. L’objectif est d’élaborer une stratégie adaptée aux particularités du territoire Sud Ardèche et permettre de tendre vers un TEPOS à l’horizon 2050, en concertation avec les acteurs locaux. Pour cela, un webinaire, quatre ateliers en co-construction et une dizaine de réunions de travail ont contribué à des propositions de scénarios de transition pour le territoire.
Objectifs : s’engager à réduire de 47 % ses consommations d’énergie d’ici 2050, avec un objectif intermédiaire de -20 % en 2030 par rapport à 2017 et de couvrir 64% de ses besoins énergétiques par des énergies renouvelables en 2030 et à terme 164 % en 2050.
Le dossier sera déposé début juillet afin d’acter la candidature auprès de la Région et de l’ADEME et de pouvoir prétendre au financement d’un poste de chef de projet, sur les 3 prochaines années (100 000 €).
Convention CRTE – Contrat de relance et de transition écologique
La Communauté de communes est également engagée avec les Gorges de l’Ardèche et Pays des Vans en Cévennes dans le CRTE « Sud Ardèche ». Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires, le Gouvernement propose aux collectivités territoriales le contrat de relance et de transition écologique (CRTE), créé dans le contexte de la crise sanitaire.
Ce nouveau dispositif de contractualisation avec l’Etat fixe les grandes orientations du territoire et les axes d’intervention privilégiés jusqu’à la fin du mandat (6 ans). Le CRTE est un contrat évolutif avec une clause de revoyure a minima annuelle et il peut être élaboré à l’échelle d’une ou plusieurs intercommunalités. En Ardèche, l’Etat a fait le choix d’un déploiement supra-communautaire.
Il était initialement prévu une signature du CRTE au 30 juin. Toutefois, au vu des délais impartis, il a été convenu que le territoire enclenche le CRTE via une convention d’engagement et non un contrat de base. Au travers de cette convention, les parties prenantes s’accordent sur les grandes orientations ainsi que les principaux objectifs stratégiques qui guideront l’élaboration du contrat futur.
Actuellement, les communes et syndicats font remonter leurs projets pour permettre de donner du corps au futur contrat.
SDAGE – Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
La Communauté de communes donne un avis favorable au projet de SDAGE présenté par les représentants des communes du Pays Beaume-Drobie, qui se sont réunis pour examiner l’état de leurs rivières, de la politique de l’eau (potable et assainissement), et identifier les priorités qui leur paraissent importantes dans le cadre du projet de SDAGE RMC 2022-2027.
Taxe de séjour : tarifs 2022
Les tarifs de la taxe de séjour n’augmenteront pas et les recettes de cette taxe seront utilisées pour le fonctionnement de l’Office de tourisme et le musée Castanea.
Aide aux commerçants /artisans avec point de vente
La Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie a adopté, le 28 février 2019, un dispositif d’aide directe pour soutenir le développement des très petites entreprises artisanales et commerciales, avec point de vente, ayant leur siège social sur le territoire du Pays Beaume-Drobie. L’EURL Le Cav’yo, une cave à vin avec bières, spiritueux et produits régionaux à Lablachère a obtenu 1930€ de subvention pour son matériel et équipement de la part de la Communauté de communes.
Appel à projets DRAC « Micro-folie »
La Communauté de communes a déposé un dossier pour répondre à l’appel à projets DRAC « Micro-folie » en Pays Beaume-Drobie, qui sera porté par le Polinno. « Micro-folie » est une plateforme culturelle proposée par l’Etat contenant un musée numérique disponible sur tablette (numérisation d’œuvres d’art, spectacles… en très haute définition), un Fablab, un espace médiathèque / ludothèque et un espace de réalité virtuelle, qui permet à tous (scolaires, touristes, habitants…) d’avoir accès à l’offre culturelle et artistique nationale et locale.
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