Lundi 18 juillet 2022, s’est tenu le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie à la salle polyvalente de Sablières. Quelques points à retenir…

  • Administration – Désignation d’une déléguée au bureau de la Missions Locale

Le conseil communautaire a voté à l’unanimité la désignation de Mme Pascal MANFREDI comme membre du bureau de la Mission Locale.

  • Economie – Valorisation des certificats d’économie d’énergie

Le conseil communautaire a voté à l’unanimité les termes de la convention pour la valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) avec le Syndicat Départemental d’Énergies de l’Ardèche (SDE07).

Les CEE reposent sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux fournisseurs d’énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d’État. Résolument engagé en faveur de la collecte et de la valorisation financière des CEE issus d’actions réalisées par les collectivités ardéchoises, le SDE07 a adopté une démarche consistant à promouvoir et à organiser cette valorisation. En contrepartie de la cession des CEE de la collectivité, le SDE 07 reverse une subvention aux travaux réalisés par la Communauté de communes sur ces bâtiments existants.

  • Enfance Jeunesse – Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF

Le conseil communautaire a voté à l’unanimité la Convention Territoriale Globale 2022-2026 avec la CAF de l’Ardèche, afin de constituer un cadre politique de référence sur les champs d’intervention commun.

Pour élaborer cette nouvelle convention, 9 ateliers de travail ont été organisés en mars et avril, regroupant plus de 90 partenaires, afin d’étudier 8 thématiques : Petite Enfance, Enfance Jeunesse, Animation de la vie sociale, Accompagnement à la parentalité,  Précarité, accès au droit et inclusion numérique, Logement, Handicap et Accès au sport et à la culture.

Le comité de pilotage constitué d’élus de la Communauté de communes et de techniciens de la CAF, s’est réuni à toutes les étapes pour valider et compléter le travail réalisé en ateliers.

  • Economie – Aide directe aux entreprises commerciales et artisanales

Le conseil communautaire a voté à l’unanimité l’attribution d’une subvention à hauteur de 2 347€ à la SARL « Les Dodos – Alimentation de la Beaume » à Valgorge, pour des équipements liés à la modernisation de l’épicerie, reprise en 2019. La dépense éligible pour ces équipements est de 23 473€ HT.

L’aide directe aux commerçants et artisans en Pays Beaume-Drobie existe par convention avec la Région depuis février 2019. Dans le cadre de ce dispositif d’aide, la Communauté de communes subventionne à hauteur de 10% la dépense éligible de l’entreprise concernée.

  • Economie – Inventaire des zones d’activités communautaires

Le conseil communautaire a voté à l’unanimité la réalisation de l’inventaire des Zones d’activités économiques communautaires selon les dispositions de l’article L318-8-2 du code de l’Urbanisme.

L’article L318-8-2 du code de l’Urbanisme issu de la Loi dite Climat et Résilience du 22 août 2021 prévoit que « l’autorité compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones d’activités économiques est chargée d’établir un inventaire des zones situées sur le territoire sur lequel elle exerce cette compétence. ». L’inventaire établi devra faire l’objet d’une consultation auprès des propriétaires et occupants durant une durée de 30 jours, puis le conseil communautaire arrêtera cet inventaire. L’inventaire est actualisé au moins tous les six ans et sera réalisé en interne.

  • Environnement – Natura 2000 : Demande de subvention 2023

Le conseil communautaire a voté à l’unanimité la demande de subvention Plan de Développement Rural (PDR) pour la mise en œuvre des actions Natura 2000 pour l’année 2023.

La Communauté de communes est la structure porteuse du site Natura 2000 « Vallées de la Beaume et de la Drobie » depuis le 1er janvier 2021. Afin de maintenir et poursuivre en 2023, un travail d’animation et de mise en œuvre des actions en faveur de la biodiversité sur le site, il convient de solliciter les crédits de l’Etat et de l’Europe via le Plan de Développement Rural à hauteur maximum de 27 032,54 €. Ce budget servira à financer le poste de l’animatrice, les actions de suivi scientifique, de sensibilisation et de communication, les frais de structure et de déplacement.

  • Sport – Convention avec l’association « Roc n’potes »

Le conseil communautaire a voté à l’unanimité la convention de mise à disposition de la Structure

artificielle d’escalade (SAE) de la Salle Multisports du Pays Beaume-Drobie à l’association « Roc n’potes », club support et affilié à la Fédération Française de montagne et d’escalade qui assure la pratique sportive, la découverte et la compétition.