Mercredi 2 novembre 2022, s’est tenu le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie à la salle polyvalente de Laboule. 28 élus étaient présents. Quelques points à retenir…

🔶 Aménagement de la médiathèque transitoire : Demandes de subventions

Le conseil communautaire a voté à la majorité le budget des travaux d’aménagement de la médiathèque transitoire dans les locaux de l’ancien collège à Joyeuse, à hauteur de 62 000 € HT (dont 30%, soit 18 600€, sera sollicité auprès de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et 30%, soit 18 600€, sera sollicité auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes).

La médiathèque intercommunale du PBD à Joyeuse est actuellement installée dans les locaux municipaux que la mairie vient de vendre, c’est pourquoi, la médiathèque va déménager ses documents d’ici fin décembre 2022 dans les locaux de l’ancien collège qui appartient maintenant à la Communauté de communes. Durant cette période de déménagement, la médiathèque sera donc fermée à compter du samedi 10 décembre et sera rouverte au plus tard fin janvier.

🔶 Extension de la Zone d’activités du Varlet : Demande de subvention DETR 2023

Le conseil communautaire a voté à l’unanimité l’aménagement de 8 nouveaux lots (terrassement, voirie et réseaux divers…) pour le projet d’extension de la Zone d’activités du Varlet à Lablachère, à hauteur de 244 100€ HT (dont 40%, soit 97 640 €, sera sollicité auprès de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2023).

🔶 Modalité de reversement obligatoire de la Taxe d’Aménagement

Le conseil communautaire a voté à la majorité le reversement du produit de la Taxe d’Aménagement à la Communauté de communes suivant les clés de transfert suivants : renversement de 1% du taux (soit 1 point) de la Taxe d’Aménagement communale à la Communauté de communes et renversement de 100% de la part communale de la Taxe d’Aménagement sur les zones d’activités des communes de Valgorge, Joyeuse, Lablachère et Rosières.

La Taxe d’Aménagement est un impôt perçu par la commune sur toutes les opérations soumises à permis de construire ou à déclaration préalable de travaux. Depuis le 1er janvier 2022, les communes qui perçoivent la Taxe d’Aménagement sont dans l’obligation de prévoir les conditions de reversement de tout ou partie de la taxe à leur intercommunalité.

🔶 Contrat Atout Ruralité

Le conseil communautaire a voté à l’unanimité l’inscription de l’aménagement de la voie douce à Joyeuse et la construction de la crèche à Valgorge dans le contrat Atout Ruralité (un nouveau règlement d’aide du Conseil départemental de l’Ardèche pour les collectivités). Pour une enveloppe d’aide du Département de l’Ardèche à hauteur de 190 634€ pour 4 ans, ces deux projets de la Communauté se décrivent financièrement comme suit :
• Voie douce Joyeuse : 143 830€ de dépenses à 20% de subvention du Département de l’Ardèche, soit 28 600€.
• Crèche à Valgorge : 668 793€ de dépenses à 24,24% de subvention, soit 162 034€.

🔶 Motion Finances de l’Association des Maires de France (AMF)

Le conseil communautaire a voté à l’unanimité la motion de l’AMF sur les conséquences de la crise économique, énergétique et financière sur les comptes de la Communauté de communes, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

🔶 Aide directe « commerce et artisanat » : Convention avec la Région

Le conseil communautaire a voté à l’unanimité la Convention 2023-2028 des aides économiques avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes. En découlera un nouveau règlement du dispositif d’aide communautaire « Commerce-artisanat avec point de vente » qui sera mis à jour et valider lors d’un prochain conseil communautaire.En juin 2022, le Conseil Régional a approuvé le nouveau Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) 2023-2028. Ce Schéma permet aux collectivités locales de conventionner avec la Région afin d’intervenir de manière coordonnée et complémentaire en matière d’aides directes et indirectes auprès des entreprises.

🔶 Convention d’occupation de l’atelier châtaignes à Rocles : Avenant 2023

Le conseil communautaire a voté à l’unanimité la vente de l’atelier économique communautaire à Rocles et le prolongement de la durée d’occupation de la CUMA « Envie de châtaignes » dans l’atelier jusqu’au 31 mars 2023 afin de lui permettre de finir la saison de châtaignes.

🔶 Manufacture de proximité : Convention financière

Le conseil communautaire a voté à l’unanimité la convention « Manufacture de proximité » avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) de l’État afin de financer les actions et projets du Polinno (Pôle d’Innovation des Métiers d’Art) à hauteur de 269 000€ pour 2023 et 2024 (dont 122 500€ pour les travaux du Polinno à Joyeuse et les machines du fablab et 146 500€ pour le fonctionnement).