Mardi 27 septembre 2022, s’est tenu le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie à la salle polyvalente de Payzac. 34 élus étaient présents. Quelques points à retenir…

  • Construction de la crèche à Valgorge

Le conseil communautaire a voté à l’unanimité l’attribution des marchés de travaux de la future crèche à Valgorge, pour un total de 11 lots à hauteur de 570 000€ HT. Des financements complémentaires, à hauteur de 80% du montant total, seront sollicités auprès de l’Etat.

Pour rappel, la crèche actuelle à Valgorge est gérée par l’association et le centre socioculturel « Le Ricochet » depuis 25 ans. Actuellement dans le même bâtiment que l’école de Valgorge, la crèche est agréée pour une capacité d’accueil de 12 enfants par journée. Compte tenu des lacunes des locaux actuels, la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie a donc décidé de lancer une construction neuve et d’augmenter la capacité d’accueil à 16 enfants. Cette crèche sera localisée dans le centre du village, sous la salle polyvalente de la Pourette.

  • Acte de cession de l’ancien collège

Le conseil communautaire a voté à la majorité l’acte de cession de l’ancien collège permettant le transfert de propriété des bâtiments et du foncier du Conseil Départementale de l’Ardèche à la Communauté de communes.

  • Rapport sur le prix et la qualité du service Déchets Ménagers 2021

Le conseil communautaire a voté à l’unanimité le rapport 2021 sur le prix et la qualité du service Déchets Ménagers.

Tonnage 2021 en bref :

  • Ordures ménagères : même quantité qu’en 2020 soit 2 419 tonnes
  • Tri en bacs jaunes : 27 tonnes en moins par rapport à 2020 soit 459 tonnes
  • Verre : 62 tonnes en plus par rapport à 2022 soit 665 tonnes
  • Déchets verts : augmentation de 1000 tonnes sur les plateformes de broyage soit 3 973 tonnes
  • Déchetterie : augmentation du tonnage de dépôt de 22%.

Prix 2021 en bref :

La Communauté de communes a travaillé sur la matrice des coûts, outil qui est diffusé par l’Ademe[1], qui permet de comparer les services de collecte à l’échelle nationale en fonction de leur démographie, leur typologie, et des modes de collectes mis en place. Pour l’année 2021, la moyenne nationale du coût par habitant des Communautés de communes similaires à celle du Pays Beaume-Drobie, était de 151,99€/hab/an pour 148€/hab/an en Pays Beaume-Drobie.

  • Projet d’aménagement – Voie douce entre Joyeuse et Lablachère

Le conseil communautaire a discuté du lancement de l’étude de faisabilité du projet de la voie douce entre Joyeuse et Lablachère. Ce projet d’aménagement entre le centre de Lablachère et le collège à Joyeuse a pour objectif d’être connecté à la voie douce existante.

  • Stratégie Pleine Nature des Cévennes d’Ardèche

Le conseil communautaire a voté à l’unanimité la stratégie Pleine Nature des Cévennes d’Ardèche présentée par la SPL Cévennes d’Ardèche (Office de Tourisme).

  • Modification du règlement de location des Vélos à Assistance Electrique

Le conseil communautaire a voté à l’unanimité la proposition de la commission Mobilité de modifier le règlement et le contrat de mise à disposition des vélos à assistance électrique, afin d’améliorer le système de location et de tenir compte des remontées des usagers et des services.

Ainsi, selon l’Article 3.7 : « Le client doit souscrire et être titulaire d’une assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences de l’utilisation ou de la non-utilisation du matériel loué et être titulaire d’une assurance contre le vol du matériel loué », et selon l’Article 3.11 : « La location se fait pour 1 ou 2 ou 4 mois. En cas de non restitution du matériel dans les temps impartis, une pénalité journalière de 5€ est demandée. La location au mois est renouvelable, une fois, un mois. La location pour deux mois est renouvelable, une fois, deux mois. La location pour quatre mois n’est pas renouvelable. Il n’est possible de bénéficier que d’une location simple ou renouvelée. ».

Nouveaux tarifs prévus :1 mois (renouvelable 1 fois) : 60€ / 2 mois (renouvelable 1 fois) : 100€ / 4 mois : 180€

  • Convention Education Artistique et Culturelle (EAC) 2022-2025

Le conseil communautaire a voté à l’unanimité la nouvelle convention Education Artistique et Culturelle (EAC) 2022-2025 signée avec l’État (ministères de la Culture, de l’Éducation nationale, de l’Agriculture et de la forêt notamment), la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de l’Ardèche et la Caisse d’allocations familiales de l’Ardèche. C’est la première fois que la Région est partenaire de la convention.

Dotées de moyens spécifiques (chaque année 20 000€ de l’État, 15 000€ du Département et 15 000€ de fonds propres, plus les apports ponctuels de la Caf), ces conventions ont permis de développer des actions autour des arts et de la culture en direction des publics organisés dans le cadre de structures, comme les écoles, les structure d’accueil de la petite enfance et de la jeunesse, ou encore les EHPAD et les associations.


[1] Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie