Aide financière directe aux TPE commerce / artisanat avec point de vente.

Conformément au cadre d’intervention économique de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie a adopté, le 28 février 2019, en Conseil Communautaire un dispositif d’aide directe pour soutenir le développement des très petites entreprises artisanales et commerciales, avec point de vente, ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie.

L’objectif est d’aider l’entreprise à s’adapter aux mutations et aux évolution de son outil de travail, à assurer le maintien et le développement son activité économique et à renforcer son attractivité commerciale et artisanale dans les centres-bourgs et centres-villes du territoire Pays Beaume Drobie.

Point de vente
L’aide est destinée aux entreprises ayant un point de vente ou désirant en réaliser un.

Espaces géographiques non-éligibles
Dans un objectif de revitalisation commerciale des territoires, les entreprises situées dans les galeries commerciales et dans les zones commerciales et artisanales de périphérie sont inéligibles.

Investissements éligibles

  • Rénovation de vitrine : accessibilité, façade, éclairage, enseigne, décoration, aménagement intérieur…
  • Équipement de sécurité : caméra, rideau de fermeture, …
  • Économies d’énergie : isolation, éclairage, chauffage, …
  • Matériel : neuf ou occasion provenant d’un professionnel
  • Pour le projet dont le montant total des dépenses éligibles est compris entre 3.000 €HT et moins de 10.000 €HT, le taux d’intervention de la Communauté de Communes est de 15 % des dépenses HT éligibles ; soit un plancher de subvention fixé à 450 € et un plafond de subvention fixé à 1.500 €.
  • Pour le projet dont le montant total des dépenses éligibles est compris entre 10.000 €HT et 40.000 €HT, le taux d’intervention de la Communauté de Communes est de 10 % des dépenses HT éligibles ; soit un plancher de subvention fixé à 1.000 € et un plafond de subvention fixé à 4.000 €

Bonus « transition écologique » :

Majoration de 20 % du montant de la subvention communautaire pour les projets ayant au minimum 20% du montant total de leurs dépenses éligibles consacré à l’investissement écologiquement responsable, ciblé sur un ou plusieurs des critères exposés ci-après :

  • l’achat de véhicules électriques
  • les investissements, travaux et/ou équipements, permettant de réduire les consommations, et/ou d’améliorer la performance, énergétiques de l’entreprise (exemple l’éclairage). Il sera demandé à l’entreprise de justifier dans son dossier, par un argumentaire détaillé, comment elle réalise des économies et/ou des performances énergétiques en engageant ces investissements.
  • la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique, sans engagement pour l’entreprise à réaliser les travaux préconisés dans ce dernier.

Pour le projet d’investissement compris entre 10.000 €.HT et 40.000 €.HT, l’apport financier de la communauté de communes permet à l’entreprise de solliciter une aide financière complémentaire auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordée dans la limite de 20% des dépenses éligibles.

Les entreprises et les porteurs de projet souhaitant solliciter une aide communautaire devront rencontrer la CDC Pays Beaume Drobie dans le cadre d’un primo-accueil : pré-examen d’éligibilité, information et présentation du Règlement communautaire et de son annexe cartographique, de la lettre d’intention type et du dossier demande de subvention communautaire à compléter.

  • CDC Pays Beaume Drobie, siège à Joyeuse : Christine LE COGUIC
    Tél. 04 75 89 80 80

Les entretiens suivants se passeront avec votre interlocuteur habituel après de votre chambre consulaire : vérification et confirmation pour votre éligibilité, accompagnement au montage et à la complétude des dossiers de demande de subvention, avec la remise à la Communauté de Communes d’un avis circonstancié consulaire pour chaque projet (dont analyse financière et viabilité économique).

  • CCI de l’Ardèche, antenne d’Aubenas : Marc Fulachier
    Tél. 04 75 36 16 74
  • CMA antenne sud Ardèche à Aubenas : Joël Derocles
    Tél. 04 75 07 54 64
  • Pour les projets d’investissement supérieurs ou égales à 10.000 €.HT : Deux dossiers distincts seront à monter pour solliciter un financement auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et auprès de la Communauté de Communes Pays Beaume Drobie.
  • Pour les projets d’investissement inférieurs à 10.000 €.HT : un seul dossier de demande de subvention sera à monter pour solliciter un financement auprès de la Communauté de communes Pays Beaume Drobie.

    • Attribution d’aide 2019

    Julie GODEL, designer d’objets et de luminaires à Joyeuse.

    Libellé de la subvention

    Aménagement et rénovation du local commercial : Verrière, Rideaux métallique, VMC, électricité, chauffage, Reprise Electricité, Luminaire, Mobilier.

    Montant éligible retenu : 12 514,92 €.HT

    Montant proposé : 1 251,49 € HT (taux : 10%)