Mercredi 22 juin 2022, s’est tenu le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie à la salle polyvalente de Beaulieu. Points à retenir…
- Dotations 2022 pour les associations
Associations gestionnaires des services Enfance Jeunesse
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité la dotation annuelle spécifique aux associations gestionnaires par délégation des services Enfance Jeunesse installés à Valgorge, Joyeuse et Lablachère. Ainsi, pour l’association « Centre Socio-culturel Le Ricochet » : 94 627€ (Crèche « Les Marmailloux » : 16 941 €, Centre de loisirs 3/11 ans : 28 493 € et Service Jeunesse Itinérant : 49 193 €) et pour l’association « Ilot Z’Enfants » : 8 816 € (Lieu d’Accueil Enfants Parents : 816 € et autres actions de soutien à la parentalité : 8 000€).
Associations gestionnaires des espaces France Services
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité la dotation annuelle spécifique aux associations gestionnaires par délégation des espaces France Services installés à Valgorge et à Joyeus. Ainsi, pour EFS Valgorge / « Centre Socio-culturel Le Ricochet » : 11 000 € et pour EFS Joyeuse / Association « Amesud » : 14 080 €.
- Subvention exceptionnelle Centre socio-culturel Le Ricochet
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité l’accord d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 15000€ au Centre socio-culturel Le Ricochet.
Le 16 février dernier, en présence de la Caf, du conseil départemental, de la mairie de Valgorge et de la CdC, le centre socio-culturel a présenté un déficit de 68 613€ à la clôture des comptes de l’association pour 2021 dû à de nombreux imprévus. Afin que l’association puisse reconstituer un fonds de roulement suffisant pour le fonctionnement de la structure, le Centre socio-culturel a sollicité la CdC pour cette subvention exceptionnelle qui a été inscrite au budget 2022.
En parallèle, l’association a obtenu une aide de la CAF (10 000 €) et la commune de Valgorge (8 500 €). Elle a également sollicité une aide de la MSA et du Département ainsi qu’un prêt à taux 0 %.
- Polinno : Subvention Région
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité le maintien de la subvention du conseil Régional sur le projet d’aménagement du Polinno à hauteur de 150 000€.
- ZA Barrot : Détermination du prix de vente d’un lot
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité le prix de vente à la SARL Façade AZ de la parcelle H 691, lot J de la Zone du Barrot à hauteur de 66 300€ HT.
- Aide directe aux entreprises commerciales et artisanales
La Communauté de communes a adopté, le 28 février 2019, un dispositif d’aide directe, pour soutenir le développement des très petites entreprises artisanales et commerciales, avec point de vente, ayant leur siège social sur le territoire du Pays Beaume-Drobie. Récemment, l’entreprise individuelle Snack-Bar « La Cham du Cros » à Rocles a reçu 2 588€ soit 10% du coût total pour ses achats pour les investissements de modernisation et d’équipement de la part de la CdC. La SARL « Les p’tits vélos » à Chandolas a reçu 3 667€ soit 10% du coût total pour ses travaux et équipements liés à son activité de restauration de la part de la CdC.
- Actions jeunesse 2022 : Demande de subvention au Conseil Départemental
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité la convention du projet Jeunesse et le plan de financement pour l’année 2022, dans le cadre de l’action de soutien aux politiques Jeunesse locales portée par le Département de l’Ardèche.
Ce projet permet de mobiliser des financements pour des actions communautaires et également de structurer la politique Jeunesse autour de 4 axes : l’environnement et la mobilité, l’accès aux pratiques sportives et culturelles, l’implication citoyenne et l’accès à la formation.
Le budget total prévisionnel de ce programme est estimé à 101 513 €, avec une participation de la CAF de 11 327 €. La communauté sollicite le Conseil Départemental pour une subvention forfaitaire de 10 000 € dans le cadre de l’appel à initiatives sur les politiques Jeunesse.
- Installation du CST
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 institue le Comité Social Territorial, nouvelle instance unique issue de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité la création du Comité Social Territorial de la CdC qui sera mis en place à l’issue du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique, le 8 décembre 2022. Les dispositions relatives aux compétences et au fonctionnement de cette instance entreront en vigueur le 1er janvier 2023.
- Programme Education Artistique et Culturelle 2022-2023
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité le programme d’actions Education Artistique et Culturelle 2022-2023 à hauteur de 58 000€. Le programme intègre les actions suivantes : Mois de la Créativité (thème : culture scientifique et technique), Collège en patrimoine (autour de la Préhistoire récente, de l’urbanisme médiéval et des ateliers écrits), Écrire en Pays Beaume-Drobie (expositions et ateliers d’écriture), À la découverte des arts plastiques.
Des subventions afférentes seront sollicitées dans le cadre de la CTEAC auprès de l’État (20 000 €) et du Département de l’Ardèche (15 000 €).
- Avenant à la convention Collecte du verre avec le SICTOBA
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité un avenant à la convention Collecte de verre, établie en 2019 pour 3 ans avec le SICTOBA. Cette convention détermine les modalités d’organisation de collecte du verre entre le CdC et le Syndicat. Cet avenant permet de prolonger la durée de cette convention jusqu’au 31 décembre 2023.
- Information supplémentaire
Le forum des associations aura lieu le samedi 10 septembre au stade et à la piscine La Perle d’Eau à Lablachère.