LA REDEVANCE DECHET : N’OUBLIEZ PAS DE VOUS DECLARER !

Sur le territoire du Pays Beaume-Drobie, c’est la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) qui finance les services de collecte et de traitement des déchets. Cette redevance est déclarative et nécessite de se manifester annuellement auprès des services de la Communauté de Communes en fonction de la situation de chacun (mariage, divorce, décès,…). Il est impératif de prévenir nos services afin que la facture soit ajustée dès que votre situation évolue.

Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730

 QUI DOIT SE DECLARER ?

Tout le monde. Les particuliers, les professionnels et les administrations publiques sont tenus de se déclarer auprès des services de la Communauté de Communes afin que la facture de la REOM puisse leur être adressée. Cette redevance est obligatoire.

DANS QUEL CAS SE DECLARER :

  • Suite à votre arrivée ou départ d’un logement, que vous soyez locataire ou propriétaire ;
  • Suite à un changement de situation (naissance, décès, départ en maison médicalisée…) ;
  • La cessation ou la création d’une activité ;
  • Si vous êtes propriétaire d’un gîte ou d’une chambre d’hôte ;
  • Pour déclarer un logement devenu inhabitable ;
  • Les propriétaires de logements locatifs doivent également signaler impérativement tous les départs/arrivées de leurs locataires.

COMMENT SE DECLARER :

Si vous n’êtes pas encore déclarés, nous vous invitons à compléter le formulaire en ligne ou de télécharger les formulaires de déclaration papier sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Beaume-Drobie (www.pays-beaumedrobie.com dans l’onglet « Déchets ménagers » puis « formulaires »), et de nous les faire parvenir par voie postale, ou par mail à om@pays-beaumedrobie.com.

Des pièces justificatives pourront être demandées selon la nature de votre déclaration.

COMMENT REGLER SA REDEVANCE DECHET (OU REOM) ?

Pour vous permettre de régler la REOM, plusieurs options sont possibles :

  • Par chèque bancaire ou postal : A l’ordre du Trésor Public, le règlement est à envoyer directement au Centre des Finances Publiques de Créteil (Veuillez joindre le talon détachable à votre chèque, sans le coller, ni l’agrafer)
  • Par TIPI (Titre Interbancaire de Paiement par Internet) via PAYFIP en vous connectant sur www.tipi.budget.gouv.fr et en vous munissant de votre carte bancaire et en indiquant les éléments suivants :
  • Identifiant collectivité : 000856
  • Référence : 2020-OM-00-N° de facture
  • En espèces (dans la limite de 300 euros) ou en carte bancaire muni de la facture, auprès d’un buraliste ou d’un partenaire agréé (liste consultable sur www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximité)
  • Par TIP (Titre Interbancaire de Paiement) : Datez, signez et envoyez votre TIP dans l’enveloppe dûment affranchie jointe à la facture
  • Par virement : Sur le compte du Trésor public : FR52 3000 1006 55C0 7300 0000 086 BIC : BDFEFRPPCCT
  • NOUVEAU le Prélèvement mensuel : Télécharger le formulaire à nous retourner ICI

RENSEIGNEMENTS, RÉCLAMATIONS

Suite à l’épidémie du Coronavirus, nous vous informons que l’accueil physique du service « Déchets ménagers » de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie se fait désormais le mercredi sur RENDEZ-VOUS.

Un accueil téléphonique auprès du service est organisé pour vous apporter les renseignements et pour la prise de rendez-vous au 04 75 89 80 80 :

  • Les lundis et mardis : de 14h à 16h
  • Les jeudis : de 9h à 12h.

Vous pouvez nous contacter également :

  • Soit par courrier (Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie, 134 Montée de la Chastelanne CS 90030 07260 JOYEUSE)
  • Soit par courriel à om@pays-beaumedrobie.com

Attention : Les réclamations auprès de nos services doivent IMPÉRATIVEMENT être accompagnée des pièces justificatives pour être prises en compte.

Vous trouverez ICI un tableau des réclamations possibles auprès de nos services, ainsi que les pièces justificatives à joindre à votre courrier ou courriel. De plus, pour être prises en compte, et comme le précise le règlement de collecte des déchets ménagers, les réclamations doivent être faites par courrier ou courriel, à l’adresse indiquée .

LE CONSEIL D’ORIENTATION

Le conseil d’orientation ayant pour vocation de participer à la réflexion sur l’organisation du service de collecte comprend deux collèges : Le collège des usagers qui comprend deux représentants pour les usagers domestiques et deux pour les usagers professionnels et le collège des élus, Organe consultatif, ce conseil émet des avis sur le budget et le fonctionnement du service.

– Le collège d’élus de la Communauté de Communes

Qui comprend : BELVA Nathalie (Présidente), BERRES Thierry, CHOTIN Marie Hélène, DE SCHEPPER Barbara, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, GOUBE Julien, PANSTOUSTIER Brigitte. Suppléants : FAURE Alexandre, MARCHAL Yannick, PARMENTIER Luc.

– Le collège de représentants des usagers

ARMANINI Philippe, CHABALIER Bernard, GERBER Wilfried, MAYET Daniel (Vice-Président), MORSELLI Daniel, ROSIER Armelle, TOUREL Denise.

DELIBERATIONS :

Retrouvez les délibérations de la Communauté de Communes :