PLUi du PAYS BEAUME DROBIE
Plan d’Urbanisme Intercommunal en vigueur sur l’ensemble du territoire depuis le 23/01/2020. Le droit des sols reste aux communes.
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Déclaration de projet de la crèche de Valgorge valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) du Pays Beaume-Drobie
ACTUALITES
Le PLUi évolue régulièrement pour se conformer aux nouvelles dispositions légales et s’adapter à certaines avancées locales.
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EN CE MOMENT ! :
Enquête publique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) – du 17 décembre 2021 à 9h00 au 17 janvier 2022 à 12h00
Faciliter La consultation du PLUi
Pour faciliter la consultation du PLUi, le zonage est disponible sur le site Géoportail de l’urbanisme