Jeudi 28 avril 2022, s’est tenu le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie à la salle « La Pourette » à Valgorge.
Quelques points à retenir…
🔸Vote du budget général 2022 et des budgets annexes 2022
Le budget général 2022 de fonctionnement et d’investissement a été voté à la majorité : 33 pour, 7 abstentions et 0 contre.
Les budgets annexes 2022 de fonctionnement et d’investissement (SPANC, ZAEC, Toitures Photovoltaïques) ont été votés à l’unanimité.
🔸Mobilité – Schéma directeur cyclable Sud Ardèche
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité le Schéma directeur cyclable Sud Ardèche.Récapitulatif : En 2019 lors du premier appel à projets « AVELO » de l’ADEME, 6 Communautés de communes du Sud Ardèche (Gorges de l’Ardèche, Ardèche des Sources et Volcans, Bassin d’Aubenas, Pays Beaume-Drobie, Pays des Vans en Cévennes et Val de Ligne) se sont engagées à élaborer et animer une politique globale « Vélo » durant les deux ans du financement de projet sur 2020 et 2021. Depuis octobre 2020, l’étude d’élaboration du Schéma directeur cyclable des 6 Communautés de communes du Sud Ardèche a commencé, accompagné par le bureau d’études EGIS & Mobithink.
Suite à plusieurs réunions du comité de pilotage, l’objectif initial qui était d’établir un document cadre de planification et d’aménagement, d’instaurer une dynamique de politique cyclable et de contribuer à promouvoir l’usage du vélo, a été validé. La programmation des actions à réaliser pour créer un réseau cyclable structurant à l’échelle du sud Ardèche, de sécuriser, favoriser et développer la pratique en favorisant l’inter modalité sur le territoire et en intégrant un réflexe vélo dans les aménagements de voirie est désormais à la responsabilité de chaque CDC, pourvue d’un document spécifique à ses enjeux et problématiques.
Dans la continuité des 1ers travaux engagés (voie douce de Joyeuse au collège), la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie, priorise l’étude des itinéraires suivants : – Lablachère – Joyeuse – Rosières- Raccordement à la via Ardèche par la route de Bourbouillet de Lablachère – Grospierres gare.Ces engagements seront invariablement tributaires des financements à mobiliser.
🔸Personnel – Adhésion au CNAS
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité l’adhésion au CNAS (Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales) de la Communauté de communes pour ses salariés.
Cette adhésion au CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée en 1967, vient en complément des prestations sociales à destination du personnel de la Communauté de communes. L’objet du CNAS porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et offre un large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires.
Pour 2022, le coût global de l’adhésion est estimé à 14 000 € soit 212 € par agent.
🔸Urbanisme – Avis sur le projet de photovoltaïque au Varlet
Le conseil communautaire a voté à la majorité (37 pour, 2 abstentions et 1 contre) pour l’accueil d’un parc photovoltaïque au sol au Serre du Varlet à Lablachère, représentant un caractère d’intérêt général. La Communauté de communes s’engage également à apporter des changements au PLUI, si nécessaire, afin de tenir compte du projet.
Récapitulatif : Le PLUI intercommunal, approuvé le 19 décembre 2019, a intégré la question des énergies renouvelables dans son PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) et doit contribuer à la réussite de la démarche TEPCV (Territoire à énergie positive pour la croissance verte).
La Communauté de communes a été sollicitée par la société LE SOLEIL DU VARLET pour l’aménagement d’un parc photovoltaïque au sol sur des terrains privés au lieudit Serre du Varlet (Combe de Vernedon) à Lablachère. Une visite du site a été organisée le 4 avril 2022 en présence du porteur de projet et d’élus. Ce projet a été retenu comme enjeu majeur pour la production d’énergie renouvelable contre le changement climatique et entre dans le PADD et contribuera à la réussite de la démarche TEPCV de la Communauté de communes.
🔸Culture – Aide aux manifestations culturelles
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité, la participation financière de la Communauté de communes pour les projets culturels du 1er semestre 2022 des acteurs locaux du Pays Beaume-Drobie suivants : Allo la planète – Festival Joyeuse Escale à hauteur de 1 500 €, Antenne mobile d’action culturelle – Parole en festival à hauteur de 1 500 €, Chien Fou – Festival Dehors ! à hauteur de 1 000 €, EHPAD Jos Julien et Format Danse – Résidence de création à hauteur de 2 000 €.
🔸Culture – Versement des subventions 2022 des structures culturelles conventionnées
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité, le versement des subventions 2022 aux acteurs culturels du Pays Beaume-Drobie conventionnés avec la Communauté de communes, au cours du 1er semestre 2022, suivants : Format Danse : 2500 €, Labeaume en Musiques : 7500 €, Ecole des Musiques Vivantes : 5000 €, Sur le Sentier des Lauzes : 2500 €, Théâtre d’aujourd’hui : 2500 € et L’art d’en faire : 2500 €.
👉 Un compte rendu sera publié prochainement sur ce site. Pour consulter tous les procès verbaux et les comptes rendus du Pays Beaume-Drobie : https://www.pays-beaumedrobie.com/la-communaute-de-communes/deliberations/
