LA REDEVANCE DECHET : N’OUBLIEZ PAS DE VOUS DECLARER !

Sur le territoire du Pays Beaume-Drobie, c’est la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) qui finance les services de collecte et de traitement des déchets. Cette redevance est déclarative et nécessite de se manifester annuellement auprès des services de la Communauté de Communes en fonction de la situation de chacun (mariage, divorce, décès,…). Il est impératif de prévenir nos services afin que la facture soit ajustée dès que votre situation évolue.

Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730

 QUI DOIT SE DECLARER ?

Tout le monde. Les particuliers, les professionnels, les associations et les administrations publiques sont tenus de se déclarer auprès des services de la Communauté de Communes afin que la facture de la REOM puisse leur être adressée. Cette redevance est obligatoire.

DANS QUEL CAS SE DECLARER :

  • Suite à votre arrivée ou départ d’un logement, que vous soyez locataire ou propriétaire ;
  • Suite à un changement de situation (naissance, décès, départ en maison médicalisée…) ;
  • La cessation ou la création d’une activité (professionnelle ou associative) ;
  • Si vous êtes propriétaire d’un gîte ou d’une chambre d’hôte ;
  • Pour déclarer un logement devenu inhabitable ;
  • Les propriétaires de logements locatifs doivent également signaler impérativement tous les départs/arrivées de leurs locataires.

COMMENT SE DECLARER :

Si vous n’êtes pas encore déclarés, nous vous invitons à compléter le formulaire en ligne ou de télécharger les formulaires de déclaration papier sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Beaume-Drobie (www.pays-beaumedrobie.com dans l’onglet « Déchets ménagers » puis « formulaires »), et de nous les faire parvenir par voie postale, ou par mail à dm@pays-beaumedrobie.com.

Des pièces justificatives pourront être demandées selon la nature de votre déclaration.

COMMENT REGLER SA REDEVANCE DECHET (OU REOM) ?

Pour vous permettre de régler la REOM, plusieurs options sont possibles :

  • Par prélèvement mensuel : Télécharger le formulaire à nous retourner ICI
  • Par virement : Sur le compte de dépôts de Fonds : IBAN : FR76 1007 1070 0000 0020 0108 005, BIC : TRPUFRP1, Titulaire du compte : Régie de recettes service déchets ménagers CC Beaume Drobie. Veuillez inscrire très lisiblement dans le cadre destiné à la correspondance les références portées sur le talon détachable de la présente facture.
  • Par TIP SEPA : datez, signez et envoyez le TIP dans une enveloppe dûment affranchie au tarif en vigueur. Ajoutez un RIB, RIP ou RICE [O1] si vos coordonnées bancaires ne sont pas renseignées sur le TIP ou si elles ont changé.
  • Par chèque bancaire : à l’ordre du Régisseur de recettes service déchets ménagers à envoyer dans une enveloppe affranchie au tarif en vigueur à : CENTRE D’ENCAISSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES TSA 61110 78924 YVELINES CEDEX. Veuillez joindre le TIP SEPA à votre chèque, sans le coller, ni l’agrafer.
  • Par carte bancaire  ou par prélèvement unique : en vous connectant sur : https://pays-beaumedrobie.ecocito.com/
  • En espèces auprès de la Communauté de Communes – service des déchets ménagers – 555 chemin du Fadas 07260 JOYEUSE, les lundi, mardi et mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

RENSEIGNEMENTS, RÉCLAMATIONS

L’accueil physique du service « Déchets ménagers » de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie se fait le lundi, le mardi et le mercredi.

Un accueil téléphonique auprès du service est organisé pour vous apporter les renseignements et pour la prise de rendez-vous au 04 75 89 80 80 :

  • Les lundis, mardis et mercredis : de 9h à 12h et de 14h à 16h

Vous pouvez nous contacter également :

  • Soit par courrier (Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie, 555 chemin du Fadas 07260 JOYEUSE
  • Soit par courriel à dm@pays-beaumedrobie.com

Attention : Les réclamations auprès de nos services doivent IMPÉRATIVEMENT être accompagnée des pièces justificatives pour être prises en compte.

Vous trouverez ICI un tableau des réclamations possibles auprès de nos services, ainsi que les pièces justificatives à joindre à votre courrier ou courriel. De plus, pour être prises en compte, et comme le précise le règlement de collecte des déchets ménagers, les réclamations doivent être faites par courrier ou courriel, à l’adresse indiquée .

LE CONSEIL D’ORIENTATION

Le conseil d’orientation ayant pour vocation de participer à la réflexion sur l’organisation du service de collecte comprend deux collèges : Le collège des usagers qui comprend deux représentants pour les usagers domestiques et deux pour les usagers professionnels et le collège des élus, Organe consultatif, ce conseil émet des avis sur le budget et le fonctionnement du service.

– Le collège d’élus de la Communauté de Communes

Qui comprend : BELVA Nathalie (Présidente), BERRES Thierry, CHOTIN Marie Hélène, DE SCHEPPER Barbara, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, GOUBE Julien, PANSTOUSTIER Brigitte. Suppléants : FAURE Alexandre, MARCHAL Yannick, PARMENTIER Luc.

– Le collège de représentants des usagers

CHABALIER Bernard, GERBER Wilfried, MAYET Daniel (Vice-Président), ROSIER Armelle

DELIBERATIONS :

Retrouvez les délibérations de la Communauté de Communes :