Mercredi 3 novembre 2021, s’est tenu le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie dans la salle Taranis à Rocles, à partir de 18h. Quelques points à retenir…
Le conseil s’est ouvert sur la présentation du commandant de la compagnie de gendarmerie de Largentière, Monsieur Morda puis sur la présentation des rapports d’activité 2020 du Service public d’assainissement non collectif (SPANC) et du service de collecte des déchets ménagers.
- Rapports d’activité 2020
Le code général des Collectivités Territoriales impose la réalisation de rapports d’activité annuels sur le prix et la qualité des services SPANC et Collecte des déchets ménagers. Chacun de ces services a ainsi présenté ses chiffres clés, ses actions, ses problématiques locales et ses projets lors de l’année 2020. Ce sont des rapports publiques qui seront très prochainement mis en ligne sur le site de la Communauté de communes : https://pays-beaumedrobie.com. Nous vous tiendrons informés !
- Reprise en régie des cartons bruns
La Communauté de communes reprendra en régie la collecte des cartons bruns à compter du 1er janvier 2022. Cette reprise permettra de proposer ce service à plus d’usagers sur plus de communes, d’être plus réactif en cas de débordement des bacs et d’économiser environ 15 000 € par an.
Des nouveaux conteneurs « bleus à casquette » seront déployés courant décembre 2021 pour préparer la nouvelle collecte. Ils viendront en remplacement des conteneurs « pélicans » de la société Plancher qui seront retirés à partir du 1er janvier 2022. Dans un premier temps, les bacs bleus seront mis en place sur les emplacements actuels des conteneurs « pélicans ». Dans un second temps, les communes seront sollicitées pour revoir les emplacements des bacs dans leur commune afin de proposer la collecte sur plus de points de collecte.
- Espace naturel sensible : demande de subvention 2022
Depuis le 1er janvier 2021, à travers son service Biodiversité, la Communauté de communes est la structure porteuse du site Espace Naturel Sensible (ENS) et Natura 2000 « Vallées de la Beaume et de la Drobie ». Dans l’attente de l’approbation du nouveau Schéma Départemental des ENS par le conseil départemental, la Communauté de communes sollicite le financement du Conseil Départemental de l’Ardèche pour l’animation et la gestion de l’ENS « Vallées de la Beaume et de la Drobie ». La signature d’une nouvelle Convention Ardèche Nature (CAN) est prévue pour l’année 2022.
En 2022, il est en effet prévu diverses actions du service Biodiversité pour un budget de 56 568 €. Le Département de l’Ardèche est sollicité à hauteur de 19 954 €.
- Prolongement des baux des résidentes de la pépinière des métiers d’art du Polinno
Les résidentes actuelles de la pépinière des métiers d’art à Chandolas (Mariou Lamy-Chappuis, peintre sur mobilier et Elsa Ray, céramiste) devaient quitter les lieux respectivement en mai 2022 et octobre 2022, ce à la fin de la convention d’occupation précaire en vigueur.
Malheureusement durant leur période en pépinière, la pandémie a considérablement ralenti leur démarrage et développement d’activités (télétravail, débouchés commerciaux annihilés, report des travaux d’agrandissement du Polinno…). Les résidentes, qui devaient momentanément emménager dans les locaux actuels, n’auront pas pu profiter des nouvelles fonctionnalités du lieu. Il est donc proposé de prolonger les baux des résidentes actuelles de la pépinière des métiers d’art à Chandolas jusqu’à septembre 2023. Cette période permet de couvrir à coup sûr la durée des travaux, durant laquelle il sera difficile de recruter de nouveaux résidents.
- Convention de coopération avec la Région
La Communauté de communes n’a pas pris la compétence « Mobilité » lors de la délibération du conseil communautaire du 30 mars. La délégation de compétence a donc été faite à la Région au 1er juillet 2021. Un travail en commission sur le contenu de la convention de coopération entre la Région et la Communauté de communes a été validé. Dorénavant, la rédaction de la convention de la délégation, déclinaison juridique et financière de la convention de coopération, est ainsi engagée.
A ces points, ont été mentionnés notamment : l’adhésion à la Maison de l’emploi et de la Formation de l’Ardèche méridionale, l’étude d’avant-projet (ADP) de la crèche de Valgorge, divers points de financement / subventions et la création de futurs emplois.